loi rénovation urbaine 2003, les infos

Lire en ligne. Légifrance : Texte de la loi ; Vie-publique.fr : panorama de la loi · modifier · Consultez la documentation du modèle. La loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, parue au Journal officiel du 2 août 2003, dite « Loi ...


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25 nov. 2018 - Le programme national de rénovation urbaine vise à restructurer, dans un objectif de mixité sociale et de développement durable, les quartiers ...


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LOI n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de ... C'est l'objectif du programme national de rénovation urbaine : destiné à ranimer le marché de l'offre de ...


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La loi a été promulguée le 1er août 2003, elle a été publiée au Journal ... la mise en place d'un programme de reconstruction urbaine étalé sur 5 ans, ...


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30 oct. 2010 - Dans son numéro consacré à "La politique de la ville" (2003), ... en quoi la "rénovation urbaine" engagée fin 2003 dans le cadre de la loi du 1er ...


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Objectifs. Le Programme National pour la Rénovation Urbaine (PNRU), institué par la loi du 1er août 2003 pour la ville et la rénovation urbaine, prévoit un effort ...


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29 jul. 2014 - Loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ( version consolidé à la suite de la ...


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1 ago. 2003 - Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (loi du 1.8.03 : JO du 2.8.03). ANIL, Habitat Actualité, août 2003.


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16 abr. 2004 - L'Agence nationale pour la rénovation urbaine est le fameux ... de la Foncière logement est antérieure au vote de la loi du 1er août 2003. G.


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1 nov. 2010 - Sept ans après le vote de la loi Borloo sur la rénovation des ... pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003 (dite " loi Borloo ") et lance ...


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1 ago. 2003 - Loi n°2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ( dite loi Borloo). Publié le : 01/08/ ...


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17 oct. 2016 - La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a ... la loi du 1er août 2003 pour la ville et la rénovation urbaine prévoyait un effort ...


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12 abr. 2005 - Projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, n° 950, déposé le 18 juin 2003. Urgence déclarée


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Projet de loi de finances pour 2003 : Ville et rénovation urbaine. ... Rapport général n° 68 (2002-2003) de M. Eric DOLIGÉ, fait au nom de la commission des ...


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La loi n° 2003-710 du 1 er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine est ainsi modifiée : 1° L'article 6 est ainsi modifié :.


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5 abr. 2018 - Depuis le XIXe siècle, la rénovation urbaine fait figure de réponse ... de rénovation urbaine (PNRU) instauré par la loi du 1er août 2003 ...


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La loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine [2][2]Loi ... (dite loi Borloo) perpétue d'une certaine façon cette tradition d'anticipation ..... à l'épreuve de la loi Borloo”, Études foncières, novembre-décembre 2003.


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de rénovation urbaine (ANRU). Cadre légal et réglementaire. - Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003, dite ...


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30 oct. 2018 - Le Programme National pour la Rénovation Urbaine (PNRU), institué par la loi du 1er août 2003 pour la ville et la rénovation urbaine, prévoit ...


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La LOI du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, dite loi Borloo, instaure le programme national de rénovation ...


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22 jul. 2010 - Loi n°2003-710 du 1 août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (1). NOR: VILX0300056L. Version ...


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16 ene. 2019 - L'ANRU découle de la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003. La loi a en effet mis en ...


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Le programme national de rénovation urbaine (PNRU), institué par la loi du 1er août 2003 pour la ville et la rénovation, visait à restructurer les quartiers en ...


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Le Programme National pour la Rénovation Urbaine (PNRU), institué par la loi du 1er août 2003 pour la ville et la rénovation urbaine, prévoit un effort national ...


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