Lire en ligne. Légifrance : Texte de la loi ; Vie-publique.fr : panorama de la loi · modifier · Consultez la documentation du modèle. La loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, parue au Journal officiel du 2 août 2003, dite « Loi …
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25 nov. 2018 – Le programme national de rénovation urbaine vise à restructurer, dans un objectif de mixité sociale et de développement durable, les quartiers …
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LOI n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de … C'est l'objectif du programme national de rénovation urbaine : destiné à ranimer le marché de l'offre de …
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La loi a été promulguée le 1er août 2003, elle a été publiée au Journal … la mise en place d'un programme de reconstruction urbaine étalé sur 5 ans, …
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30 oct. 2010 – Dans son numéro consacré à "La politique de la ville" (2003), … en quoi la "rénovation urbaine" engagée fin 2003 dans le cadre de la loi du 1er …
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Objectifs. Le Programme National pour la Rénovation Urbaine (PNRU), institué par la loi du 1er août 2003 pour la ville et la rénovation urbaine, prévoit un effort …
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29 jul. 2014 – Loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ( version consolidé à la suite de la …
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1 ago. 2003 – Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (loi du 1.8.03 : JO du 2.8.03). ANIL, Habitat Actualité, août 2003.
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16 abr. 2004 – L'Agence nationale pour la rénovation urbaine est le fameux … de la Foncière logement est antérieure au vote de la loi du 1er août 2003. G.
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1 nov. 2010 – Sept ans après le vote de la loi Borloo sur la rénovation des … pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003 (dite " loi Borloo ") et lance …
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1 ago. 2003 – Loi n°2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ( dite loi Borloo). Publié le : 01/08/ …
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17 oct. 2016 – La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a … la loi du 1er août 2003 pour la ville et la rénovation urbaine prévoyait un effort …
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12 abr. 2005 – Projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, n° 950, déposé le 18 juin 2003. Urgence déclarée
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Projet de loi de finances pour 2003 : Ville et rénovation urbaine. … Rapport général n° 68 (2002-2003) de M. Eric DOLIGÉ, fait au nom de la commission des …
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La loi n° 2003-710 du 1 er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine est ainsi modifiée : 1° L'article 6 est ainsi modifié :.
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5 abr. 2018 – Depuis le XIXe siècle, la rénovation urbaine fait figure de réponse … de rénovation urbaine (PNRU) instauré par la loi du 1er août 2003 …
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La loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine [2][2]Loi … (dite loi Borloo) perpétue d'une certaine façon cette tradition d'anticipation ….. à l'épreuve de la loi Borloo”, Études foncières, novembre-décembre 2003.
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de rénovation urbaine (ANRU). Cadre légal et réglementaire. – Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003, dite …
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30 oct. 2018 – Le Programme National pour la Rénovation Urbaine (PNRU), institué par la loi du 1er août 2003 pour la ville et la rénovation urbaine, prévoit …
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La LOI du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, dite loi Borloo, instaure le programme national de rénovation …
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22 jul. 2010 – Loi n°2003-710 du 1 août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (1). NOR: VILX0300056L. Version …
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16 ene. 2019 – L'ANRU découle de la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003. La loi a en effet mis en …
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Le programme national de rénovation urbaine (PNRU), institué par la loi du 1er août 2003 pour la ville et la rénovation, visait à restructurer les quartiers en …
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Le Programme National pour la Rénovation Urbaine (PNRU), institué par la loi du 1er août 2003 pour la ville et la rénovation urbaine, prévoit un effort national …
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