ordonnance rénovation urbaine, les infos

9 feb. 2017 - L'ordonnance relative à la revitalisation urbaine est entrée en vigueur le ... Une nouvelle zone de rénovation urbaine a été définie à cet effet.


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6 oct. 2016 - Objectifs et principes généraux de la revitalisation urbaine. Art. 7- ... Respect et contrôle de l'ordonnance ... Les contrats de rénovation urbaine


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11 jul. 2016 - gouvernement d'un projet d'ordonnance qui revoit de fond en comble la ... l'espace public d'axes considérés comme des fractures urbaines ...


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La revitalisation urbaine a pour objectif de restructurer un périmètre urbain, ... Ordonnance de revitalisation urbaine du 6/10/2016 (Moniteur belge 18/10/2016)


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3 feb. 2010 - 28 janvier 2010 : ordonnance organique de la revitalisation urbaine. ... le ministre qui a la rénovation urbaine dans ses attributions;14° les ...


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6 abr. 2017 - Le dernier arrêté d'exécution de la nouvelle ordonnance organique de la rénovation urbaine est entré en vigueur le 9 avril 2017. Il détermine ...


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25 may. 2016 - rénovation urbaine sera définie à cet effet. ... c'est surtout leur base légale qui a changé : l'ordonnance organique de la revitalisation urbaine ...


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3 nov. 2015 - Chaise musicale institutionnelle ou politique de rénovation urbaine ? ... Il installe un nouveau cadre réglementaire : ce sera « l'Ordonnance ...


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29 feb. 2016 - L'actuelle réforme de l'ordonnance sur la revitalisation urbaine qui encadre le dispositif des contrats de quartier nous fait craindre une ...


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26 feb. 2019 - Les contrats de rénovation urbaine ont fait leur apparition ! ... si nécessaire, la nouvelle ordonnance autorise qu'elle soit adaptée en fonction de ...


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18 nov. 2016 - Le 18 octobre 2016 a été publiée au Moniteur belge l'ordonnance organique ... 2016 de la revitalisation urbaine, qui abroge l'ordonnance organique du. ... durable, les contrats de rénovation urbaine et la politique de la ville.


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Cette ordonnance postpose l'entrée en vigueur de la réforme du CoBAT au […] ... La Direction de la Rénovation urbaine vise la lutte contre les chancres et la ...


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... tout avant-projet d'ordonnance et d'arrêté réglementaire, dont l'objet principal est le logement, en ce y compris au niveau de la rénovation urbaine. En outre ...


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Les primes régionales vous encouragent à acquérir et rénover votre logement. ... Ordonnance organique de la revitalisation urbaine du 6 octobre 2016 · Arrêté ...


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Rénovation urbaine d'Elouges. Commission de rénovation urbaine d'Elouges · Services Techniques - Mobilité · Développement rural · Aménagement du ...


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La Région est en train de revoir en profondeur l'ordonnance sur la revitalisation urbaine qui encadre le dispositif des contrats de quartier. Le.


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5 dic. 2017 - ... des contrats de rénovation urbaine et des programmes de politique de ... des dispositions de l'ordonnance relative à la revitalisation urbaine ...


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11 jul. 2016 - La refonte du dispositif de revitalisation urbaine à Bruxelles, qui encadre ... un projet d'ordonnance qui transforme la revitalisation urbaine en ...


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Le service de Rénovation urbaine est en charge, au sein de la Ville de Herstal, de la gestion des programmes opérationnels de rénovation urbaine sous forme ...


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3 may. 2019 - ... budgétaire et opérationnel des programmes de rénovation urbaine ... parcours fresques et BD, FEDER), en fonction de l'ordonnance en ...


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renovation@anderlecht.brussels ... Son principal cadre de travail est l'ordonnance organique de la revitalisation urbaine de la Région de Bruxelles-Capitale et ...


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Contrat de Renovation Urbaine "Brabant - Nord - St Lazare. ... sociétale et de vie collective - 5° de l'article 37 de l'ordonnance de Revitalisation Urbaine. Actions ...


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Dans son ordonnance du 6 octobre 2016, la Région bruxelloise a créé un nouvel instrument juridique : le contrat de rénovation urbaine. Les nouveaux contrats ...


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3 abr. 2019 - Arrêté de police >< Ordonnance de police : Quelles différences? ... Commune Aubange dans Offre d'emploi : Conseiller en rénovation urbaine ...


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11 may. 2019 - Le Parlement bruxellois étudiera en juillet un projet d'ordonnance qui transforme la revitalisation urbaine en Région bruxelloise et instaure le ...


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